Carte verte / Système carte verte
Contexte historique :

En application de la recommandation n° 5 du 25 Janvier 1949 adoptée par le Groupe Principal de Travail des Transports Routiers du Comité des Transports Intérieurs de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies et en coopération avec les assureurs et leurs gouvernements respectifs, le Système International de la Carte Verte a vu le jour le 1er Janvier 1953.

Le concept fondamental de ce système est de faciliter le trafic international des véhicules  automobiles entre les pays membres de ce système où l'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire ainsi que l'instruction et le règlement des sinistres causés par ceux-ci, en permettant aux victimes de tels accidents une protection similaire à celle accordée aux victimes d'accidents causés par des véhicules nationaux, mais dans les limites de la loi locale en la matière.

Le Maroc a adhéré à ce système en 1969, qui est en même temps l'année de création du Bureau Central Marocain des Sociétés d'Assurances (BCMA).

 
Recto de la carte verte   Verso de la carte verte
Nos Membres
Correspondants agrées
..............................................................
 
  Fax : 212522393934
E-mail :
contact@bcma.ma
Copyright © 2011 BCMA - Plan d’acces | Sitemap | Contact - wébé par Partnet