Le BCMA / Statuts
Considérant la ratification par le Royaume du Maroc de la Convention Internationale sur la Circulation Routière du 19.09.1949 (Dahir n° 1-58-210),
Considérant son adhésion en mars 1969 au « Système de la Carte Verte » destiné à faciliter la circulation internationale des véhicules automoteurs,
L’association « Bureau Central Marocain des Sociétés d’Assurances contre les Accidents d’Automobiles » a été créée le 20.02.1969 :
Cette association est régie, depuis sa création, par le Dahir n° 1-58-376 du 15.11.1958 (3 Joumada I 1378) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété. L’assemblée générale du BCMA, tenue le 03.05.2006, a adopté les présents statuts, refondus et mis en harmonie tant avec les lois régissant les associations au Maroc qu’avec les textes qui régissent l’activité de cet organisme.
En conséquence il se poursuit, entre toutes les entreprises d’assurances qui pratiquent au Maroc l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, et désignés ci-après par les « membres », une association régie par le Dahir n° 1-58-376 du 15.11.1958 réglementant le droit d’association, complété et modifié par la Loi 75-00 ainsi que par les présents statuts,
Etant précisé que l’association antérieurement créée se poursuit, sans qu’il y ait création d’une association nouvelle
Dénomination - Forme - Siège social - Durée
Article 1 : Dénomination.
Cette association porte le nom de Bureau Central Marocain des Sociétés d’Assurances contre les Accidents d’Automobiles, et est désignée ci-après par l’abréviation « B.C.M.A. ».
Article 2 : Forme.
Le BCMA adopte la forme d’une association sans but lucratif, constituée dans le but de se conformer aux règles en vigueur sur le plan international pour la gestion du système de la carte verte ; il est investi d’une activité strictement professionnelle, et s’interdit toute activité à caractère religieux ou politique.

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Nos Membres
Correspondants agrées
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E-mail :
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