Au niveau du centre de la formation de la Gendarmerie Royale à Benslimane , au profit de la 67 -ème promotion des élèves gendarmes.

En sus du cadre légal et conventionnel relatifs au système international de la Carte Internationale d’Assurance Automobile (CV), la présentation a permis de fournir des explications sur les intérêts stratégiques de l’adhésion du Royaume du Maroc à cette convention internationale, les aspects techniques et juridiques de la CV, les textes réglementaires  en vigueur régissant la CV,  les mentions qui doivent être mentionnées dans un procès-verbal d’enquête, l’émission des CV en noir sur blanc, ainsi qu’aux difficultés d’ordre opérationnel, rencontrées par les agents verbalisateurs à l’occasion de l’établissement  de procès-verbaux et ceux chargés du contrôle routier.

La présentation a été animée par de multiples et différentes questions poses par l’assistance, dénotant d’un intérêt particulier suscité par le thème de l’intervention et auxquelles des réponses ont été fournies en conformité avec la réglementation régissant la matière.

L’accent été également mis sur le fait que le non-respect des dispositions légales régissant cette convention internationale pourrait avoir des conséquences préjudiciables aux intérêts des victimes qu’à ceux du BCMA, puisque de telles situations mettent cet organisme dans l’incapacité à répondre aux engagements pris par notre pays dans le cadre de ce système et ce en dépit des efforts déployés en vue de consacre sa crédibilité.

Dans le cadre des efforts assidus déployés par le BCMA visant l’amélioration de la Gestion des Sinistres étrangers et particulièrement ceux rentrant dans le cadre du recours, cet organisme a organisé le 24 Décembre 2020 par Visio conférence, une réunion de travail à laquelle ont participé les responsables respectifs chargés de la gestion de ce volet au niveau des compagnies d’assurances marocaines.

Les travaux de cette rencontre ont a été consacré à examiner et à débattre des différentes propositions avancées par le marché français et de suggérer des propositions argumentées en vue de rendre la gestion des recours opposant les compagnies d’assurances françaises à leurs consœurs marocaines   plus efficace et efficiente et ce au mieux des intérêts de leurs assurés.

Les participants à cette réunion se sont réjouis de l’initiative prise par le BCMA vu que cette convention, une fois qu’elle sera négociée, adoptée et mise en œuvre, constituera un levier susceptible d’apporter une réponse pertinente aux différentes difficultés entachant les relations des compagnies des deux Bureaux liées à de la gestion des recours. 

Dans le cadre des attributions institutionnelles conférées par le Règlement Général régissant le système international de la Carte Verte, et après avoir rempli les conditions d’habilitation exigibles en la matière, le BCMA a donné son agrément à la Ste AFMA, en tant que correspondant chargé de gérer et régler pour le compte de l’assureur étranger l’ayant désigné et au nom du BCMA qui l’a agréé, les réclamations nées d’accidents de la circulations impliquant des véhicules assurés à l’étranger et survenus sur le territoire national.

A cette occasion, une réunion de travail a été tenue au siège du BCMA en présence des responsables respectifs du correspondant agrée et au cours de laquelle des explications et précisions ont été fournies par la direction du BCMA par rapport au cadre général de la gestion des sinistres rentrant dans le champs du  système de la CV, les obligations qu’incombent au correspondant vis-à-vis du BCMA en vertu de la « Convention de gestion et de règlement de sinistres », et les prérogatives revenant à cet organisme en ce qui concerne le contrôle qu’il exerce sur l’activité de gestion du correspondant dans le but de s’assurer de sa conformité aux dispositions prévues au Règlement Général ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur en la matière.

En date du 21 Octobre 2020, le BCMA a organisé une rencontre par Visio conférence à l’adresse de ses compagnies membres au sujet de « La gestion de sinistres internationaux » rentrant dans le cadre du système de la Carte Internationale d’Assurance Automobile dite « Carte Verte. Destinée principalement au personnel chargé de la gestion des sinistres automobiles survenus à l’étranger au niveau des compagnes concernées, cette rencontre a permis de :

  • De donner un aperçu sur la genèse et les objectifs du système international de la Carte Verte,
  • Exposer les enjeux sous-jacents à l’adhésion du royaume du Maroc à cette convention internationale,
  • Le rôle et les attributions du BCMA en tant que Bureau national de Carte Verte,
  • Les obligations qu’incombent aux compagnies en tant que membres du BCMA,
  • Les problèmes rencontrés et les solutions préconisées en vue d’assurer une gestion efficace et conforme aux règles régissant cette convention internationale

Les travaux de cette rencontre ont été l’occasion d’échanger et de s’expliquer au sujet des contraintes auxquelles est soumis le BCMA dans le cadre de ce système et les participants ont été réceptifs aux attentes formulées par ce dernier et ce pour permettre à cet organisme d’honorer les engagements pris sur le plan international.

Conformément à ses statuts, le Bureau Central Marocain (BCMA) a tenu son assemblée générale le 30 Juin 2020 en mode Visio conférence en raison du contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Coronavirus (Covid 19).

Les travaux de cette réunion annuelle ont porté sur le bilan de l’activité globale de cet organisme durant l’exercice 2019 ainsi que l’examen et l’approbation des comptes financiers.

Aussi, diverses résolutions ont été également adoptées à l’issue de cette réunion officielle.

Lors de son Assemblée Général tenue les 13 et 14 Juin 2019 à Marrakech, le Conseil des Bureaux ( COB) a pris une décision en vertu de laquelle les bureaux nationaux membres de cette organisation sont autorisés à émettre les Cartes Internationales d’Assurances Automobiles en noir sur blanc au lieu de sa couleur verte traditionnelle, et que l’entrée en application de cette décision est prévue pour le 1er Juillet 2020.
A partir de cette date, les automobilistes étrangers, seront autorisés à faire rentrer et conduire leurs véhicules automobiles au territoire national avec une attestation d’assurance internationale imprimée en noir sur blanc.
Et dans le but de se conformer à la décision prise par les instances internationales du système de la Carte Verte, le Bureau Central Marocain est intervenu auprès de son autorité de tutelle afin d’introduire les modifications légales appropriées au cadre réglementaire actuel régissant la carte internationale d’assurance.
Ainsi, en vertu des nouvelles dispositions de l’art 2 de l’Arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 383-20 du 27/01/2020 portant modification de l’Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213.05 du 26/01/2005 relatif aux assurances obligatoire (BO n° 6874 du 16 Avril 2020), les automobiles étrangers titulaires de ces cartes internationales d’assurance en noir sur blanc sont considérés, en cas d’accidents de la voie publique ou même lors d’un contrôle routier par la police de roulage, comme satisfaisant à l’obligation d’assurance conformément aux dispositions de la loi nationale en la matière.
Les différentes autorités administratives et judiciaires chargées de la police de la circulation et du roulage, notamment la Sureté Nationale, l’Administration des Douanes et la Gendarmerie Royale ont été avisées de cette nouvelle disposition. Concernant le Bureau Central Marocain, cet organisme a décidé de maintenir la couleur verte pour les Cartes Internationales d’Assurances Automobiles émises en faveur des assurés marocains souhaitant se rendre à bord de leurs véhicules dans l’un des pays membre du ce système internationale.
Dans l’esprit du renforcement de ses relations avec les bureaux nationaux membres du système de la Carte Verte , et suite à l’initiative du Bureau marocain, le Délégué Général de ce dernier a tenu une réunion de travail le 05 Février 2020 avec ses homologues du Bureau italien dans les locaux ce Bureau. Après avoir échangé les informations utiles sur les deux Bureaux et leurs marchés d’assurance respectifs, les responsables des deux bureaux ont exprimé leurs intentions assidus de renforcer davantage leur coopération en vue d’assurer une gestion efficace et efficiente servant les intérêts de toutes les parties concernées. Aussi, cette rencontre a permis aux deux Bureaux concernés de s’expliquer et de rapprocher les points de vue par rapport à certains sujets abordés au niveau des instances du système de la Carte verte
Cette réunion s’inscrit dans la continuité des réunions que tiennent le BCMA avec son homologue espagnol et présente à chaque fois l’occasion d’échanger au sujet des sujets intéressant nos deux bureaux par rapport aux mesures prises dans le cadre du système de la Carte Verte. Cette réunion a permis aussi de faire le point sur l’avancement des sujets intéressant nos deux marchés respectifs en vue d’aplanir les difficultés que pourraient être rencontrées dans le cadre de leur gestion commune.
Initiée par la Présidence du Ministère Publique en collaboration avec le Bureau Central Marocain des Sociétés d’assurance (BCMA), ce dernier a organisé des journées d’études en présence des juges visant à fournir des explications au sujet du système de la carte verte et de la particularité que revêt la gestion des accidents de la circulation impliquant des véhiculés immatriculés à l’étranger et assurés auprès des Cies étrangères par des cartes vertes valides. Ces journées de formation ont pour objectif ultime de renforcer davantage le respect de l’application des dispositions régissant cette convention internationale notamment sur le plan de la conformité des décisions judicaires en vue de préserver les intérêts des victimes de ces accidents ou de leurs ayants droit et partant assoir la crédibilité du BCMA en tant qu’acteur fiable et actif au sein des instances internationales de ce système.
Sur la demande des responsables respectifs du Bureau Central Français, M Abderrahim DIOURI a participé aux travaux de la Commission Internationale de ce Bureau qui s’est tenue le 09/10/2019. Cette rencontre a été l’occasion de répondre aux interrogations formulées au sujet de certains sujets et pratiques adoptées au niveau du marché marocain de l’assurance et d’apprécier l’opportunité d’améliorer davantage la gestion commune pour pouvoir répondre aux attentes de nos deux marchés respectifs.