Lors de son Assemblée Général tenue les 13 et 14 Juin 2019 à Marrakech, le Conseil des Bureaux ( COB) a pris une décision en vertu de laquelle les bureaux nationaux membres de cette organisation sont autorisés à émettre les Cartes Internationales d’Assurances Automobiles en noir sur blanc au lieu de sa couleur verte traditionnelle, et que l’entrée en application de cette décision est prévue pour le 1er Juillet 2020.
A partir de cette date, les automobilistes étrangers, seront autorisés à faire rentrer et conduire leurs véhicules automobiles au territoire national avec une attestation d’assurance internationale imprimée en noir sur blanc.
Et dans le but de se conformer à la décision prise par les instances internationales du système de la Carte Verte, le Bureau Central Marocain est intervenu auprès de son autorité de tutelle afin d’introduire les modifications légales appropriées au cadre réglementaire actuel régissant la carte internationale d’assurance.
Ainsi, en vertu des nouvelles dispositions de l’art 2 de l’Arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 383-20 du 27/01/2020 portant modification de l’Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213.05 du 26/01/2005 relatif aux assurances obligatoire (BO n° 6874 du 16 Avril 2020), les automobiles étrangers titulaires de ces cartes internationales d’assurance en noir sur blanc sont considérés, en cas d’accidents de la voie publique ou même lors d’un contrôle routier par la police de roulage, comme satisfaisant à l’obligation d’assurance conformément aux dispositions de la loi nationale en la matière.
Les différentes autorités administratives et judiciaires chargées de la police de la circulation et du roulage, notamment la Sureté Nationale, l’Administration des Douanes et la Gendarmerie Royale ont été avisées de cette nouvelle disposition. Concernant le Bureau Central Marocain, cet organisme a décidé de maintenir la couleur verte pour les Cartes Internationales d’Assurances Automobiles émises en faveur des assurés marocains souhaitant se rendre à bord de leurs véhicules dans l’un des pays membre du ce système internationale.
Dans l’esprit du renforcement de ses relations avec les bureaux nationaux membres du système de la Carte Verte , et suite à l’initiative du Bureau marocain, le Délégué Général de ce dernier a tenu une réunion de travail le 05 Février 2020 avec ses homologues du Bureau italien dans les locaux ce Bureau. Après avoir échangé les informations utiles sur les deux Bureaux et leurs marchés d’assurance respectifs, les responsables des deux bureaux ont exprimé leurs intentions assidus de renforcer davantage leur coopération en vue d’assurer une gestion efficace et efficiente servant les intérêts de toutes les parties concernées. Aussi, cette rencontre a permis aux deux Bureaux concernés de s’expliquer et de rapprocher les points de vue par rapport à certains sujets abordés au niveau des instances du système de la Carte verte
Cette réunion s’inscrit dans la continuité des réunions que tiennent le BCMA avec son homologue espagnol et présente à chaque fois l’occasion d’échanger au sujet des sujets intéressant nos deux bureaux par rapport aux mesures prises dans le cadre du système de la Carte Verte. Cette réunion a permis aussi de faire le point sur l’avancement des sujets intéressant nos deux marchés respectifs en vue d’aplanir les difficultés que pourraient être rencontrées dans le cadre de leur gestion commune.
Initiée par la Présidence du Ministère Publique en collaboration avec le Bureau Central Marocain des Sociétés d’assurance (BCMA), ce dernier a organisé des journées d’études en présence des juges visant à fournir des explications au sujet du système de la carte verte et de la particularité que revêt la gestion des accidents de la circulation impliquant des véhiculés immatriculés à l’étranger et assurés auprès des Cies étrangères par des cartes vertes valides. Ces journées de formation ont pour objectif ultime de renforcer davantage le respect de l’application des dispositions régissant cette convention internationale notamment sur le plan de la conformité des décisions judicaires en vue de préserver les intérêts des victimes de ces accidents ou de leurs ayants droit et partant assoir la crédibilité du BCMA en tant qu’acteur fiable et actif au sein des instances internationales de ce système.
Sur la demande des responsables respectifs du Bureau Central Français, M Abderrahim DIOURI a participé aux travaux de la Commission Internationale de ce Bureau qui s’est tenue le 09/10/2019. Cette rencontre a été l’occasion de répondre aux interrogations formulées au sujet de certains sujets et pratiques adoptées au niveau du marché marocain de l’assurance et d’apprécier l’opportunité d’améliorer davantage la gestion commune pour pouvoir répondre aux attentes de nos deux marchés respectifs.
En marge de l’ Assemblée Générale du Bureau Central Français, M. Hassan Bencherif, délégué général du Bureau Central Marocain a fait une présentation aux représentants des compagnies françaises, sur le régime d’indemnisation en matière des accidents de la circulation au Maroc. Et ce, sur invitation de M. Jean-Pierre Telloli Président du BCF. Cette présentation a été suivie d’un échange constructif avec les représentants du marché français.

Sur invitation du Bureau Central Marocain(BCMA) en la personne de son Délégué Général Mr Hassan BENCHERIF, et suite à l’accord des instances du Conseil des Bureaux (COB), le BCMA a organisé la 53-éme Assemblée Générale du COB du 12 au 14 juin 2019 à Marrakech.

Cet événement International a connu la participation de :

  • Mr Hassan BOUBRIK, Président de l’Autorité marocaine de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS),
  • Mr Bachir BADOU, Directeur Général de la Fédération marocaine des sociétés d’Assurance et de Réassurance (FMSAR),
  • un représentant de « Europe Assurance » (Mr Marek Lysy)
  • un représentant de la commission européenne (M. Nicolas Jeanmart)
  • un représentant de la commission économique des Nations Unis pour l’Europe (M. Konstantios ALexopoulos)

En sus de l’Assemblée Générale et de la Conférence annuelle, les participants à cet événement se sont vus proposer des ateliers et panels de discussion portant sur les thématiques suivantes :

  • la protection des victimes des actes terroristes perpétrés à l’aide de véhicules automobiles et, ce eu égard aux législations des pays membres en la matière.
  • promouvoir la collaboration entre les bureaux en identifiant les bonnes pratiques en matière de gestion des réclamations, notamment de la part du bureau gestionnaire envers l’assureur ou le bureau garant.

A noter, que l’organisation de cet événement à coïncidé avec la célébration par le BCMA du cinquantième anniversaire de son adhésion au Système de la Carte verte

Aussi, le choix porté sur la Maroc constitue un gage de reconnaissance du Bureau Central Marocain pour ses efforts assidus et sa participation effective au niveau des différentes instances du Conseil des Bureaux. Parallèlement aux réunions de travail, un programme de visites touristiques guidées a été réservé aux déléguées et leurs accompagnants pour découvrir les attraits touristiques de la ville de Marrakech. Ci-joint un reportage photographie marquant les temps de forts de cet événement…
Le Bureau Central Marocain des Stés d’Assurance (Le BCMA) a organisé le 31 Mars 2017 une journée d’étude à laquelle ont été conviés ses avocats conseils. Cette rencontre s’inscrit dans le sillage du programme d’action de communication et de sensibilisation que mène le BCMA à l’adresse des différentes administrations intervenant dans le système international de la Carte Verte et particulièrement l’Administration judicaire. Elle a été animée par un débat ouvert, enrichissant et professionnel, dans le but d’harmoniser les actions menées par le BCMA et ses avocats ce qui permettra au BCMA de jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu. A l’issue des travaux de cette journée d’étude, plusieurs mesures et recommandations ont été prises.
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